POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dernière mise à jour : juillet 2026

Votre confiance constitue le capital le plus important de la société à responsabilité limitée « Pharmacie Remili-Bastin », dont le siège social est établi à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue Solvay 62-64, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0872.727.608, RPM Hainaut, division Charleroi (ci-après « Pharmacie Remili-Bastin », « nous » ou « notre Société »). Votre vie privée revêt dès lors une importance essentielle pour nous.

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») s'applique :

• à notre site internet https://www.remili.be (le « Site Web ») ;

• à notre application de prise de rendez-vous accessible via www.remili.healthcare (l'« Application de rendez-vous ») ;

• à notre page Facebook ;

• aux échanges avec la pharmacie par téléphone, e-mail et WhatsApp ;

• et, de manière générale, à toutes les relations existant entre la Pharmacie Remili-Bastin et les visiteurs, patients et partenaires par le biais de ces canaux.

La Pharmacie Remili-Bastin agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements décrits dans la présente Politique.

La Pharmacie Remili-Bastin met tout en œuvre pour agir à tout moment en conformité avec (i) le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – « RGPD »), (ii) la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et (iii) les obligations professionnelles qui lui incombent en tant qu'officine pharmaceutique agréée, en ce compris le secret professionnel auquel sont tenus le pharmacien titulaire et l'ensemble de son personnel.

Veuillez lire la présente Politique en combinaison avec les conditions d'utilisation du Site Web et notre politique d'utilisation des cookies.

1. Types de données à caractère personnel

La Pharmacie Remili-Bastin peut collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

• nom et prénom ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone (fixe / GSM) ;

• adresse du domicile (adresse, code postal, localité, pays) ;

• numéro de registre national et données de mutualité, lorsque cela est requis pour la délivrance et la tarification de médicaments remboursés ;

• données relatives à la santé : contenu des ordonnances médicales qui nous sont transmises (photo, scan ou original), historique des délivrances, motif et type de rendez-vous pris via l'Application de rendez-vous (par exemple : vaccination) ;

• adresse IP et données techniques de navigation ;

• toutes les données à caractère personnel que vous nous transmettez volontairement (lors de la correspondance par e-mail, téléphone ou WhatsApp).

Les données relatives à la santé constituent une catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD et bénéficient d'un régime de protection renforcé, décrit au point 3.

La Pharmacie Remili-Bastin collecte en outre automatiquement, par le biais de cookies, des informations concernant l'utilisation que vous faites du Site Web (pages visitées, navigateur utilisé, site de provenance, etc.). Ces données servent à établir des statistiques d'utilisation du Site Web. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique d'utilisation des cookies, accessible sur le Site Web.

2. Mode de collecte des données à caractère personnel

Ces données sont collectées dans le cadre de :

• la visite du Site Web (par le biais des cookies) ;

• la prise de rendez-vous via l'Application de rendez-vous ;

• la transmission d'une ordonnance ou la réservation de médicaments par WhatsApp, e-mail ou téléphone ;

• l'inscription à notre newsletter, le cas échéant ;

• de manière générale, toute correspondance échangée avec la Pharmacie Remili-Bastin par les moyens de communication proposés (e-mail, téléphone, WhatsApp, page Facebook).

Les données à caractère personnel collectées sont fournies volontairement par vos soins. La communication de certaines données est toutefois une condition pour bénéficier de certains services : nous ne pouvons par exemple pas préparer une réservation de médicament soumis à prescription sans recevoir l'ordonnance correspondante. Nous nous engageons à ne collecter que les données dont nous avons besoin pour la finalité poursuivie et à ne les traiter qu'en fonction de ce but.

3. Utilisation des données à caractère personnel et bases légales

Les finalités détaillées figurent en Annexe 1 de la présente Politique.

De manière générale, nous ne traitons vos données à caractère personnel que sur l'un des fondements suivants (article 6 du RGPD) :

• l'exécution du contrat de soins ou de services qui nous lie à vous, ou de mesures précontractuelles prises à votre demande ;

• le respect d'une obligation légale (notamment les obligations légales et déontologiques applicables aux officines pharmaceutiques) ;

• notre intérêt légitime, pour autant que celui-ci ne prévale pas sur vos intérêts et libertés fondamentales ;

• votre consentement, lorsque celui-ci est requis.

En ce qui concerne vos données relatives à la santé (ordonnances, historique de délivrances, rendez-vous à finalité de soins), leur traitement se fonde sur l'article 9, paragraphe 2, h) du RGPD : il est nécessaire aux fins de la prise en charge sanitaire, de la dispensation de soins et de la gestion des services de santé, et il est effectué par un pharmacien soumis au secret professionnel conformément à l'article 9, paragraphe 3, du RGPD, ainsi que sur les obligations légales propres à la profession. Ces données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ou de marketing.

Divulgation de données à caractère personnel à des tiers

La Pharmacie Remili-Bastin ne divulgue pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf lorsque cela s'avère nécessaire dans le cadre du service sollicité, et notamment :

• les organismes de tarification et les organismes assureurs (mutualités) ainsi que l'INAMI, dans le cadre de la tarification et du remboursement des médicaments délivrés, conformément à nos obligations légales ;

• nos prestataires informatiques : hébergement du Site Web, hébergement de l'Application de rendez-vous et stockage cloud (serveurs localisés dans l'Union européenne pour les données de santé) ;

• les services d'analyse d'audience de notre Site Web ;

• notre compagnie d'assurances et nos conseillers, en cas de nécessité ;

• les autorités compétentes, lorsque nous y sommes tenus en vertu de la loi ou dans le cadre d'une procédure judiciaire, et pour garantir et défendre nos droits ;

• en cas de reprise de la Pharmacie Remili-Bastin ou de la majorité de ses actifs par un tiers, auquel cas la reprise du dossier pharmaceutique s'effectue dans le respect des règles professionnelles applicables ;

• lorsque vous y avez expressément consenti.

Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, ceux-ci sont tenus contractuellement de traiter vos données conformément à nos instructions et aux dispositions de la présente Politique.

Communication par WhatsApp

Nous offrons la possibilité de nous contacter et de réserver des médicaments via WhatsApp. Ce service est fourni par WhatsApp Ireland Ltd / Meta Platforms. Bien que le contenu des conversations soit chiffré de bout en bout, WhatsApp traite des métadonnées liées à vos échanges (numéro, horodatage, fréquence des contacts) selon sa propre politique de confidentialité, sur laquelle nous n'avons pas de contrôle. L'utilisation de ce canal relève de votre choix libre : les mêmes services sont toujours disponibles par téléphone, par e-mail ou au comptoir. Si vous préférez ne pas transmettre d'ordonnance via WhatsApp, nous vous invitons à utiliser l'un de ces canaux alternatifs.

Traitement transfrontalier des données à caractère personnel

En principe, nous ne transférons pas vos données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Si, dans le cadre de certaines prestations (par exemple l'utilisation de WhatsApp ou l'hébergement du Site Web), des données sont traitées en dehors de l'EEE, ce transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021), ou par tout autre mécanisme de transfert valide prévu au chapitre V du RGPD.

4. Stockage des données à caractère personnel

Sauf lorsqu'un délai de conservation plus long est requis ou justifié par la loi — notamment les durées légales de conservation applicables aux officines pharmaceutiques — ou par le respect d'une autre obligation légale, la Pharmacie Remili-Bastin ne conserve vos données que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente Politique.

Les données sont conservées dans nos dossiers en version papier tenus au sein de l'officine, sur nos serveurs et logiciels informatiques internes, ainsi que sur des serveurs cloud localisés dans l'Union européenne.

Les durées de conservation par catégorie de traitements figurent en Annexe 2.

5. Vos droits relatifs à la protection de vos données

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

• le droit d'accéder à tout moment à vos données ;

• le droit de faire rectifier, compléter ou mettre à jour vos données ;

• dans certaines circonstances, le droit à l'effacement de vos données (« droit à l'oubli ») — étant précisé que certaines données doivent légalement être conservées par l'officine et que certains services ne pourront plus être fournis en cas de suppression de données nécessaires ;

• le droit à la limitation du traitement ;

• le droit à la portabilité de vos données ;

• le droit d'opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime ;

• le droit de retirer à tout moment votre consentement, pour les traitements fondés sur celui-ci, sans que ce retrait n'affecte la licéité des traitements effectués avant le retrait.

Pour exercer ces droits, contactez la Pharmacie Remili-Bastin par e-mail (info@remili.be) ou par courrier (Pharmacie Remili-Bastin, Rue Solvay 62-64, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont). Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé.

Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits sur le site de l'Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be (APD).

6. Protection des données à caractère personnel

La Pharmacie Remili-Bastin s'engage à prendre les mesures de précaution raisonnables, de nature physique, technologique et organisationnelle, pour éviter l'accès non autorisé à vos données à caractère personnel, ainsi que l'abus, la perte, le vol ou la destruction accidentelle ou illicite de celles-ci. L'accès aux données de santé est limité au pharmacien titulaire et aux membres du personnel de l'officine, tous soumis au secret professionnel.

Aucune méthode de transmission par internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est toutefois sûre à 100 %, de sorte que la Pharmacie Remili-Bastin ne peut garantir une sécurité absolue ; elle est tenue à cet égard à une obligation de moyens. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons ainsi que l'Autorité de protection des données, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

7. Actualisation de la Politique

La Pharmacie Remili-Bastin est habilitée à actualiser la présente Politique en publiant une nouvelle version sur le Site Web. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; la date de dernière mise à jour figure en tête du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

8. Autres sites web

Le Site Web peut contenir des hyperliens vers d'autres sites (par exemple notre page Facebook). Lorsque vous cliquez sur l'un de ces liens, vous pouvez être redirigé vers un site ou une ressource qui collecte des informations à votre sujet via des cookies ou d'autres technologies. La Pharmacie Remili-Bastin n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à la collecte, l'utilisation ou la distribution de vos données par ceux-ci. Nous vous invitons à consulter leur propre politique de confidentialité.

9. Contactez la Pharmacie Remili-Bastin

Pour toute question sur la présente Politique ou sur la manière dont nous traitons vos données :

• par e-mail : info@remili.be ;

• par courrier : Pharmacie Remili-Bastin, Rue Solvay 62-64, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont.

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité vos questions ou réclamations, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be).

10. Qu'attendons-nous de vous ?

Nous attendons de vous que les informations que vous nous transmettez soient pertinentes et à jour, et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif. Si vous nous communiquez des informations concernant un tiers, assurez-vous que ce dernier vous a donné son accord pour ce faire.

Annexe 1 – Finalités de l'utilisation des données à caractère personnel

1. La visite de notre Site Web, l'optimisation de la qualité, la gestion et le contenu du Site Web

Nous utilisons certains cookies afin d'améliorer la qualité de vos visites. Les cookies de longue durée sont utilisés de façon très limitée. Pour en savoir plus, consultez notre politique d'utilisation des cookies sur le Site Web.

Base légale : notre intérêt légitime (cookies strictement nécessaires) ou votre consentement (autres cookies).

2. La prise de rendez-vous via l'Application de rendez-vous (www.remili.healthcare)

L'Application de rendez-vous vous permet de réserver un créneau pour certains services de l'officine (par exemple : vaccination). À cette fin, nous traitons vos données d'identification et de contact ainsi que le type de rendez-vous choisi.

Base légale : exécution du contrat de soins ou de mesures précontractuelles ; pour les données de santé liées au motif du rendez-vous : article 9.2.h) du RGPD (prise en charge sanitaire par un professionnel soumis au secret professionnel).

3. La réservation de médicaments et la transmission d'ordonnances (WhatsApp, e-mail, téléphone)

Vous pouvez nous transmettre une ordonnance (photo ou scan) ou réserver un médicament afin que votre commande soit préparée à l'officine. Nous traitons à cette fin vos données d'identification, de contact et les données de santé figurant sur l'ordonnance.

Base légale : article 9.2.h) du RGPD (dispensation de soins par un pharmacien soumis au secret professionnel) et obligations légales applicables à la délivrance de médicaments.

4. La délivrance, la tarification et le remboursement des médicaments

Dans le cadre de la délivrance de médicaments remboursés, nous traitons et transmettons certaines données (dont le numéro de registre national et les données de mutualité) aux organismes de tarification et aux organismes assureurs.

Base légale : obligation légale ; article 9.2.h) du RGPD.

5. Inscription à notre newsletter

Vous avez l'opportunité de vous inscrire à notre newsletter et de vous en désinscrire à tout moment via le lien figurant dans chaque envoi.

Base légale : votre consentement.

6. Réception et traitement des questions posées par nos différents canaux de communication

Afin d'honorer vos demandes adressées par e-mail, téléphone, WhatsApp ou via notre page Facebook, nous traitons les données que vous nous communiquez à cette occasion. Nous ne traiterons jamais ces données pour une autre finalité que celle pour laquelle vous nous avez contactés.

Base légale : notre intérêt légitime ou l'exécution de mesures précontractuelles ; article 9.2.h) du RGPD si votre demande porte sur des données de santé.

7. La gestion de la relation patient

Afin d'assurer le suivi pharmaceutique et la continuité des soins, nous tenons un dossier reprenant l'historique de vos délivrances, conformément à nos obligations professionnelles. Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de marketing sans votre consentement exprès.

Base légale : obligation légale ; article 9.2.h) du RGPD ; votre consentement pour toute communication marketing.

8. Respect des législations et des réglementations

Nous traitons certaines données lorsque cela est nécessaire au respect de toute législation ou réglementation en vigueur (notamment la réglementation applicable aux officines, AFMPS, INAMI).

Base légale : obligation légale.

9. Protection de nos droits

Nous sommes susceptibles d'utiliser vos données afin de protéger nos droits, notamment dans le cadre de la défense d'intérêts légaux, d'actions en justice, de la gestion de réclamations ou de litiges, ou en cas de restructuration de société.

Base légale : notre intérêt légitime.

Annexe 2 – Durées de conservation par catégorie de finalité

Sous réserve du droit à l'oubli, sauf obligation légale de conservation.

Visite du Site Web, optimisation et gestion du Site Web (cookies) Fondement : intérêt légitime ou consentement. Durée de conservation : maximum 13 mois.

Prise de rendez-vous via l'Application de rendez-vous Fondement : exécution du contrat ; article 9.2.h) du RGPD. Durée de conservation : 1 an après le rendez-vous, sauf intégration au dossier de délivrance.

Transmission d'ordonnances et réservation de médicaments Fondement : article 9.2.h) du RGPD ; obligation légale. Durée de conservation : l'ordonnance intégrée au registre des délivrances suit les durées légales applicables aux officines (10 ans pour le registre) ; les images transmises par messagerie sont supprimées après traitement de la demande.

Délivrance, tarification et remboursement Fondement : obligation légale. Durée de conservation : durées légales applicables — registres officinaux : 10 ans ; documents financiers : 7 ans à partir du 1er janvier de l'année qui suit la période imposable.

Newsletter Fondement : consentement. Durée de conservation : effacement dès le retrait du consentement.

Questions et correspondance générale Fondement : intérêt légitime ou consentement. Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact (patient) ; 1 an après le dernier contact (prospect).

Respect des législations et des réglementations Fondement : obligation légale. Durée de conservation : documents sociaux : 5 ans à compter de la fin du contrat ; données médicales (certificats) : 15 ans maximum ; données liées aux accidents de travail : 10 ans maximum ; documents financiers : 7 ans à partir du 1er janvier de l'année qui suit la période imposable.

Protection de nos droits Fondement : intérêt légitime. Durée de conservation : durée de la procédure ou du litige, et jusqu'à 10 ans après sa clôture.

Responsable de la publication : Monsieur REMILI I. E-mail de contact : info@remili.be